Détournement de clientèle

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Détournement de clientèle
  Le détournement par un commerçant de la clientèle d'un concurrent exerçant son activité dans le même secteur est constitutif de  concurrence déloyale. Encoure le risque d'une action en concurrence déloyale tout commerçant qui cherche à créer la confusion dans l'esprit de sa clientèle, en imitant la  marque ou le produit d'un concurrent, en dénigrant ce concurrent au moyen d'affirmations malveillantes ou encore en cherchant à désorganiser l'entreprise concurrente par le débauchage de son personnel. A ce titre la publicité comparative a longtemps été interdite, mais elle est aujourd'hui licite, dès lors que la comparaison effectuée avec la marque ou le produit concurrent est objective, loyale et véridique. Voir également    Parasitismecontrefaçon

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