Le
détournement par un commerçant de la clientèle d'un concurrent exerçant
son activité dans le même secteur est constitutif de
concurrence déloyale.
Encoure le risque d'une action en concurrence déloyale tout commerçant
qui cherche à créer la confusion dans l'esprit de sa clientèle, en
imitant la
marque ou le produit d'un concurrent, en dénigrant ce
concurrent au moyen d'affirmations malveillantes ou encore en cherchant à
désorganiser l'entreprise concurrente par le débauchage de son
personnel.
A ce titre la publicité comparative a longtemps été
interdite, mais elle est aujourd'hui licite, dès lors que la comparaison
effectuée avec la marque ou le produit concurrent est objective, loyale
et véridique.
Voir
également
Parasitisme,
contrefaçon
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Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.