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Déclaration (PESC)
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Déclaration (PESC)
La déclaration est un instrument qui n'est pas prévu au titre V du traité sur l'Union européenne mais qui caractérisait la coopération politique européenne (CPE). Elle n'est pas contraignante et le recours à celle-ci est fréquent dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune.
Voir :
Coopération politique européenne (CPE)
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Voir :
Coopération politique européenne (CPE)
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
© European Communities, 1995-2004
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