Déclaration (PESC)
EU French GlossaryDownload this dictionary
Déclaration (PESC)
La déclaration est un instrument qui n'est pas prévu au titre V du traité sur l'Union européenne mais qui caractérisait la coopération politique européenne (CPE). Elle n'est pas contraignante et le recours à celle-ci est fréquent dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune.

Voir :

Coopération politique européenne (CPE) 
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 



© European Communities, 1995-2004