Coup d'accordéon

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Dictionnaire Du Droit PrivéTéléchargez ce dictionnaire
Accordéon ( coup d' )
Expression employée par la pratique dans le droit des sociétés pour désigner une technique utilisée par les sociétés lorsque la valeur de l'actif est inférieure à la valeur du capital. Pour remettre les choses en état la société fait appel à la capacité d'investissement des actionnaires .

L'opération a lieu en deux temps :

première opération: les actionnaires décident de réduire le capital en tenant compte de la valeur dévaluée de l'action ,
deuxième opération : les actionnaires décident de souscrire à une augmentation de capital pour le porter à la valeur nécessaire à la reconstitution de l'actif .
d'où le nom de cette opération .

© 2004 Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)

Dictionnaire juridique et contractuel des affaires et projetsTéléchargez ce dictionnaire
Coup d'accordéon
  Désigne l'opération qui consiste à faire une réduction de capital immédiatement suivie d'une augmentation de capital.

Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon - Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.

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