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n. droits d'auteur; réservé
 
v. garantir les droits d'auteur


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Droit d'auteur
Le droit d'auteur, en France se décompose en deux parties : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Juridiquement, il forme une catégorie autonome de droits patrimoniaux, car il n'est ni un droit réel portant sur une chose, ni un droit de créance exercé à l'encontre d'un débiteur.
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copyright
copyright1 ['kKpNraNt]
1n droit m d'auteur (sur son œuvre), copyright m;
it's still subject to copyright, c'est toujours soumis au droit d'auteur;
breach or infringement of copyright, violation f du droit d'auteur;
to hold the copyright on something, avoir le droit d'auteur sur quelque chose;
out of copyright, (tombé) dans le domaine public;
copyright reserved, tous droits réservés;
copyright notice, mention f de réserve.
2adj (livre) qui est protégé par des droits d'auteur; (article) dont le droit de reproduction est réservé;
copyright (in all countries), tous droits de reproduction et de traduction réservés (pour tous pays).

copyright2 vt réserver les droits de (un livre).

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