Contrefaçon

La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
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  L'exploitation non autorisée d'une œuvre littéraire ou artistique ou d'une marque de fabrique, d'un  brevet,   dessin, modèle  ou logiciel est un acte de contrefaçon. Il ouvre au titulaire des droits sur la création protégée celui d'exercer une action en contrefaçon devant la juridiction pénale ou la juridiction civile. Avant d'exercer cette action, la victime de la contrefaçon peut faire ordonner différentes mesures conservatoires telles une saisie contrefaçon ou une retenue en douane des objets contrefaits afin d'en établir et d'en conserver la preuve. Les deux actions (civile et pénale) peuvent déboucher sur l'allocation de  dommages et intérêts, la confiscation des objets contrefaits,la publication de la décision dans la presse ,la destruction matérielle des objets ayant servi à réaliser la contrefaçon, voir,au pénal, la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, de l'établissement dans lequel ont été commis les actes de contrefaçon. L' action civile, toutefois, semble favorable à l'indemnisation de la victime alors que l'action pénale favorise logiquement l'aspect répressif. Dans le premier cas, il n'est pas nécessaire de démontrer la mauvaise fois du contrefacteur et l'on peut doubler l'action en contrefaçon proprement dite d' une  action en concurrence déloyale. Dans le second cas,le contrefacteur pourra être condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement et au versement d'une amende de 150 000 euros. Voir également    Droit d'auteur,  Parasitisme, détournement de clientèle

Représentation non autorisée d'une marque enregistrée sur une marchandise analogue ou identique à une marchandise dont la marque est enregistrée, en vue de tromper l'acheteur et de lui faire croire qu'il achète la marchandise originale.
  

contrefaçon
音標：[kC~trDfasC~]
n.f. 偽造,贗造,偽造品,贗品
contrefaçon
f.
偽造；贗品；仿造；偽劣商品

近義詞
falsification, faux, plagiat

音標：[kC~trDfasC~]
n.f. 偽造,贗造,偽造品,贗品
contrefaçon
f.
偽造；贗品；仿造；偽劣商品

近義詞
falsification, faux, plagiat

contrefaçon
音标：[kC~trDfasC~]
n.f. 伪造,赝造,伪造品,赝品
contrefaçon
f.
伪造；赝品；仿造；伪劣商品

近义词
falsification, faux, plagiat

音标：[kC~trDfasC~]
n.f. 伪造,赝造,伪造品,赝品
contrefaçon
f.
伪造；赝品；仿造；伪劣商品

近义词
falsification, faux, plagiat