Contrôle industriel

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Dictionnaire juridique et contractuel des affaires et projetsTéléchargez ce dictionnaire
Contrôle industriel
  Activités telles que mesurer, examiner, essayer ou passer au calibre, une ou plusieurs caractéristiques d'une entité et comparer les résultats à des exigences spécifiques réglementaires, contractuelles ou légales. Le contrôle sert à déterminer si chacune de ces caractéristiques est conforme ou non. Le contrôleur industriel peut voir sa responsabilité engagée dans le cas d'insuffisances ou d'erreurs sur le contrôle effectué.

Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon - Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.

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