Contrôle industriel
Activités
telles que mesurer, examiner, essayer ou passer au calibre, une ou
plusieurs caractéristiques d'une entité et comparer les résultats à
des exigences spécifiques réglementaires, contractuelles ou légales.
Le
contrôle sert à déterminer si chacune de ces caractéristiques est
conforme ou non.
Le
contrôleur industriel peut voir sa responsabilité engagée dans le cas
d'insuffisances ou d'erreurs sur le contrôle effectué.
Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon -
Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.