Conseiller

La Cour de Cassation,comme l'actuel Conseil d'Etat , sont issus de l'ancien Conseil du Roi et les Cours d'appel sont issus des anciens Parlements .A cette époque les membres de ces assemblées portaient le nom de " Conseillers" (on disait Conseiller au Parlement de Paris , Conseiller au Parlement de Bordeaux etc..) .Cette appelation a été conservée au cours de la période impériale et même lors du rétablissement de la République ,pour désigner les magistrats des Cours d'appel et de la Cour de Cassation.

Les Conseillers référendaires sont des magistrats d'un grade inférieur aux Conseillers à la Cour de Cassation y qui sont nommés pour pour fournir des aides à la dédision, dans ce cas, ils siègent sans voix délibératives. En revanche lorqu'ils sont appelés à rapporter une affaire à l'audience de la Cour où lorsqu'un Conseiller est absent et que le nombre de magistrat est insuffisant pour prendre une décision valable et qu'alors, ils completent la Chambre à laquelle ils sont affectés , ils siègent avec voix délibérative.,

Les personnes qui siègent aux Conseils de prud'hommes sont désignés du nom de " Conseillers prud'hommes " ,parfois de " Prud'hommes " .



Textes
Code de l'organisation judiciaire L131-7, art. R121-4 et s,R212-8 et s., R213-3 et s.
NCPC art.911 et s, 1012 .
Ord. n°58-1270 du 22 déce.1958, D.n°58-1277 du 22 déc.1958, D.n°59-305 du 19 févr.1959 (statut de la magistrature en cours de réforme )

Bibliographie
Giverdon, Les conclusions dans la procédure d'appel , Bull.avoués,1972.
Pouille, Lez pouvoir judiciaire et les tribunaux, éd.Masson ,1985.
Royer, La société judiciaire depuis le 17e siècle, PUF, 1979.

Magistrat affecté au service de la Cour de Cassation pour y rapporter les affaires qui lui sont confiées .Les magistrats référendaires siègent avec voix délibératives.Les fonctions de conseiller référendaire ne peuvent être occupées pendant plus de dix ans.

(v. 1)
Présent : conseille, conseilles, conseille, conseillons, conseillez, conseillent ;
Futur : conseillerai, conseilleras, conseillera, conseillerons, conseillerez, conseilleront ;
Passé : conseillai, conseillas, conseilla, conseillâmes, conseillâtes, conseillèrent ;
Imparfait : conseillais, conseillais, conseillait, conseillions, conseilliez, conseillaient ;
Présent du subjonctif : conseille, conseilles, conseille, conseillions, conseilliez, conseillent ;
Imparfait du subjonctif : conseillasse, conseillasses, conseillât, conseillassions, conseillassiez, conseillassent ;
Conditionnel : conseillerais, conseillerais, conseillerait, conseillerions, conseilleriez, conseilleraient ;
Participe présent : conseillant ;
Participe passé : conseillé, conseillée, conseillés, conseillées.
(n. m.) féminin : conseillère pluriel : conseillers, conseillères
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conseiller

conseiller, informateur

ADVISE
conseiller

音標：[kC~sGje]
conseiller,ère
n. 參議員,顧問,勸告者

v.t. 勸告,建議;出主意,指導
conseiller,ère n. 顧問,參事,參贊,勸告者,建議者;影響行為的事物;參議員,參政員,推事
I v.t. 勸告，建議，出主意：Je vous conseille le sang-froid. 我勸你要沉著。
conseiller à qn de faire qch 勸某人做某事：Je vous conseille de ne plus fumer. 我勸你不要再抽煙了。
conseiller qn 給某人出主意：conseiller un enfant dans ses études 指導孩子的學習
Vous avez été bien conseillé. 人家給你出了好主意。
II se conseiller v.pr.1. 勸告自己，向自己建議
2. 被勸告，被建議
conseiller
m.
顧問
conseiller financier
財政顧問
conseiller juridique
律師
conseiller technique
m.
技術顧問

近義詞
conduire, diriger, guider, indiquer, préconiser, recommander, suggérer, engager à , inciter à , pousser à

音标：[kC~sGje]
conseiller,ère
n. 参议员,顾问,劝告者

v.t. 劝告,建议;出主意,指导
conseiller,ère n. 顾问,参事,参赞,劝告者,建议者;影响行为的事物;参议员,参政员,推事
I v.t. 劝告，建议，出主意：Je vous conseille le sang-froid. 我劝你要沉着。
conseiller à qn de faire qch 劝某人做某事：Je vous conseille de ne plus fumer. 我劝你不要再抽烟了。
conseiller qn 给某人出主意：conseiller un enfant dans ses études 指导孩子的学习
Vous avez été bien conseillé. 人家给你出了好主意。
II se conseiller v.pr.1. 劝告自己，向自己建议
2. 被劝告，被建议
conseiller
m.
顾问
conseiller financier
财政顾问
conseiller juridique
律师
conseiller technique
m.
技术顾问

近义词
conduire, diriger, guider, indiquer, préconiser, recommander, suggérer, engager à , inciter à , pousser à