Conférence intergouvernementale (CIG)

Le terme conférence intergouvernementale (CIG) désigne une négociation entre les gouvernements des États membres dont l'objectif est d'apporter des modifications aux traités. Ces conférences jouent un rôle majeur dans l'effort d'intégration européenne dans la mesure où tout changement institutionnel doit être le fruit des négociations auxquelles elles donnent lieu.

Ces conférences sont ouvertes, à l'initiative d'un État membre ou de la Commission, par le Conseil des Ministres, statuant à la majorité simple (après consultation du Parlement européen et, le cas échéant, de la Commission).

Les travaux préparatoires sont confiés à un groupe composé d'un représentant pour chacun des gouvernements des États membres, auquel s'adjoint traditionnellement un représentant de la Commission. Le Parlement européen est étroitement associé à tous les travaux grâce à la présence d'observateurs et à des échanges de vues avec le président du Parlement. Ce groupe fait régulièrement rapport au Conseil des Affaires générales. Les décisions finales sont prises lors d'un Conseil européen par les chefs d'État et de gouvernement.

Les CIG les plus importantes de ces dernières années ont abouti à la conclusion des traités suivants :

•l'Acte unique européen (1986): introduction des changements nécessaires pour achever la réalisation du marché intérieur au 1er janvier 1993;
•le traité de Maastricht (1992): le traité sur l'Union européenne a été négocié dans deux CIG distinctes, l'une sur l'union économique et monétaire (UEM) et l'autre sur l'union politique qui instaurait la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI);
•le traité d'Amsterdam (1997): il est le résultat de la CIG lancée en mars 1996 lors du Conseil européen de Turin. Cette CIG avait pour tâche de réviser les dispositions du traité de Maastricht dont la mise en œuvre posait problème et de préparer le futur élargissement.

Dans la mesure où le traité d'Amsterdam n'a pas introduit toutes les réformes institutionnelles nécessaires pour garantir l'efficacité des institutions après l'élargissement, le Conseil européen de Cologne (3-4 juin 1999) a convoqué une nouvelle CIG pour l'an 2000. Elle avait pour tâche de traiter les questions connues sous l'expression de "reliquats d'Amsterdam", à savoir:

•la taille et la composition de la Commission européenne;
•la pondération des voix au sein du Conseil;
•l'extension éventuelle du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil.

Le Conseil européen de Santa Maria de Feira en juin 2000 a élargi le champ de la CIG pour y inclure les coopérations renforcées.

La nouvelle CIG a été lancée le 15 février 2000 après consultation formelle de la Commission et du Parlement européen. Elle s'est achevée lors du Conseil européen de Nice (7-10 décembre 2000) pour donner naissance au traité du même nom signé le 26 février 2001.
Une déclaration sur l'avenir de l'Union annexée au traité de Nice envisage la tenue d'une nouvelle CIG en 2004 qui devrait être précédée par un large débat public et préparée par une Convention sur la réforme institutionnelle. Cette dernière, mise en place à l'issue du Conseil européen de Laeken en décembre 2001, devrait présenter en juin 2003 ses travaux qui serviront de point de départ aux négociations au sein de la CIG.

Voir :

•Commission européenne 
•Conseil de l'Union européenne 
•Convention européenne
•Débat sur l'avenir de l'Union européenne
•Déclaration de Laeken
•Parlement européen 
•Révision des traités 
•Traité d'Amsterdam
•Traité de Nice