Cette page d’ répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Au sens premier, la concentration est l'action qui consiste à tout ramener au centre. Par extension, le mot a pris d'autres significations. On le retrouve dans plusieurs domaines :En
chimie et en
physique, la concentration désigne la proportion d'un
soluté dans une
solution ; on distingue :
concentration massique, rapport d'une masse par rapport à un volume, exprimée en g/L ;
concentration molaire, rapport d'une quantité de matière par rapport à un volume, exprimée en mol/L ;en
optique, la concentration est la
focalisation de rayons lumineux en un point ;le réglage de concentration d'un
tube cathodique quelquefois désigné par le terme anglais
focus, consiste à régler la finesse du faisceau d'électrons pour obtenir une image nette ;en
économie, la
concentration d'un marché (souvent appelée concentration) est le processus de diminution du nombre d'entreprises pour un marché donné, qui peut engendrer la création d'un
monopole. C'est une tendance naturelle de l'
économie de marché à laquelle le
droit de la concurrence vise notamment à remédier.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
.
Opération juridique résultant généralement d'une
entente conclue entre deux ou plusieurs entreprises ou entre des groupes d'entreprises qui, soit par voie de
fusion , soit par le jeu du contrôle qu’exercent certains de leurs dirigeants , soit encore par des prises de participations dans leur capital respectif ou par la création d’une entreprise ou d’un groupement commun ou de toute autre manière , parviennent à contrôler tout ou partie de l’ensemble de ces entreprises et donc les activités économiques qu’elles exercent .
Si l'on se réfère aux dispositions de l'article 430-1 du Code de commerce, une opération de concentration se trouve réalisée,lorsque deux ou plusieurs entreprises antérieurement indépendantes fusionnent, lorsqu'une ou plusieurs personnes, détenant déjà le contrôle d'une entreprise au moins ou lorsqu'une ou plusieurs entreprises acquièrent, directement ou par l'achat d'éléments d'actifs, contrat ou tout autre moyen, le contrôle de l'ensemble ou de parties d'une ou plusieurs autres entreprises.
Quant au contrôle , il découle des droits, contrats ou autres moyens qui confèrent, seuls ou conjointement et compte tenu des circonstances de fait ou de droit, la possibilité d'exercer une influence déterminante sur l'activité d'une entreprise, et notamment :
- des droits de propriété ou de jouissance sur tout ou partie des biens d'une entreprise ;
- des droits ou des contrats qui confèrent une influence déterminante sur la composition, les délibérations ou les décisions des organes d'une entreprise.
Consulter sur le site de
"Legifrance" la Loi n° 2002-1303 du 29 octobre 2002 modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux
On consultera ;
• sur le site de
l'Assemblée Nationale, le rapport d'information déposé parla Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne du 23 octobre 2003, La Commission qui s'est proposé de corriger les dysfonctionnements qui affectent le système des renvois entre la Commission et les Etats membres, d'une part, et, d'autre part, le régime des délais relativement au contrôle communautaire des concentrations.
• Sur le site
"Europa", le nouveau règlement sur le contrôle des concentrations que le Conseil des ministres de l’Union Eupéenne a définitivement adopté, le 20 janvier dernier, et qui entrera en vigueur en mai 2004, remplacera le règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises.Le nouveau règlement sur les concentrations, les orientations horizontales et le code de bonnes pratiques seront publiés très prochainent (22 janvier 2004) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne. De son côté, l'art.3 §3 du Règlement communautaire n°4064 /89 du 21 décembre 1989, "le contrôle découle des droits, contrats et autres moyens qui confèrent , seuls ou conjointement et compte tenu des circonstances de fait ou de droit , la possibilité d'exercer une influence déterminante sur l'activité d'une ou de plusieurs entreprises ..."
Voir le Règlement CEE n°4064-89 du 21 décembre 1989 et ci-après consulter la rubrique
"Abus". et
" Concurrence" Textes
Code de commerce (nouv.) art.L430-1.
Ord.n°86-1243 du 1er dec.1986, art.2
D. n°86-1309 du 29 dec.1986, art 1er et s.
D.n°87-843 du 19 oct.1987.
Règl. CEE n°4064-89 du 21 déc. 1989
Bibliographie
Berlin ( D. ), Actualités du contrôle des concentrations", in : Rev. de jurisp. droit des affaires, n° 1/03, janvier 2003, Chroniques, p. 6-11.
Catton (Th.), Le contrôle des concentrations entre entreprises au regard du règlement CEE n°4064-89 du Conseil du 21 déc. 1989, Thèse Montpellier, 1994
Concentrations et fusions d'entreprises, Paris 1966, Coll.Direction N°129, juin 1966.
Cot (P.-M.) , La Laurencie ( J.P.), Le contrôle français des concentrations. - 2ème édition, L.G.D.J. / Droit des affaires ,2003.
Guibert (Ph.) et de La Laurencie (J-P.), Contrôle communautaire sur les concentrations , Les annonces de la Seine, n°51 12 août 2002 p.1 et s.
Pédamon (M.), Droit commercial : commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, 2000.
Une concentration est le fruit d'une fusion entre deux ou plusieurs entreprises antérieurement indépendantes, mais peut également être le résultat d'une prise de contrôle d'une entreprise, soit par une entreprise agissant seule (contrôle unique), soit par deux ou plusieurs entreprises agissant conjointement (contrôle en commun).
Dans le cadre du droit européen de la concurrence, les opérations de concentration de dimension communautaire (c'est-à-dire dépassant les seuils de chiffre d'affaires définis par le règlement sur les concentrations de décembre 1989) sont soumises à une procédure de contrôle qui donne à la Commission le pouvoir d'examiner leur compatibilité avec le marché intérieur et, le cas échéant, de les interdire. En effet, selon le règlement sur le contrôle des concentrations de décembre 1989, «les opérations de concentration de dimension communautaire qui créent ou renforcent une position ayant comme conséquence qu'une concurrence effective dans le marché commun ou une partie substantielle de celui-ci est entravée de manière significative doivent être déclarées incompatibles avec le marché commun».
Dans le but de déterminer la compatibilité d'une opération de concentration avec le marché intérieur, la Commission prend en considération, au cas par cas, plusieurs éléments, tels que les notions de « dimension communautaire », de « position dominante », de « concurrence effective » et de « marché en cause ».
Voir :
•
Concurrence •
Politique d'entreprise
Concentration de la puissance de combat. Voir aussi formation concentrée. 1/4/71
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