Compte réglant l'ensemble des dépenses communes à toutes les
entreprises intervenant sur un chantier pour l'hygiène et la sécurité
du personnel et du chantier. Le compte prorata est alimenté par les
entreprises généralement au prorata du temps passé par chacune
d'entre elles sur le chantier.
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Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.
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