Compromis

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compromis (het)
compromis; transaction { compromise }


Wikipédia FrançaisTéléchargez ce dictionnaire
Compromis
Un compromis est l'échange de promesses entre deux personnes ou plus. C'est le résultat d'une négociation entre les parties en présence où chacune aura fait des concessions pour arriver à une solution commune qu'elles devront conjointement exécuter.
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Dictionnaire Du Droit PrivéTéléchargez ce dictionnaire
Compromis
Consulter sur ce sujet la rubrique "Compromis" dans "Le vocabulaire de l'arbitrage".

© 2004 Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)

Dictionnaire juridique et contractuel des affaires et projetsTéléchargez ce dictionnaire
Compromis
  Contrat nécessairement écrit par lequel les parties à un litige qui a déjà vu le jour conviennent de le soumettre à un ou plusieurs arbitres de leur choix. Pour que le compromis soit valable, il faut que les parties aient la capacité d'agir en justice et de disposer du droit litigieux, que l'objet du litige soit défini et qu'il soit arbitrable (ce qui n'est, par exemple, pas le cas de l'état des personnes, des procédures collectives, etc…). Il faut enfin que le compromis désigne le ou les arbitres ou détermine les modalités de leur désignation. Un compromis peut être conclu à tout moment en cours d'instance pendante devant une juridiction étatique. Voir également  clause compromissoire 

Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon - Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.
NATO AAP6 (2004) DictionaryTéléchargez ce dictionnaire
compromis
Se dit d'une question à caractère secret parvenue, en entier ou en partie, entre les mains d'une ou de plusieurs personnes non autorisées, ou qui a couru le risque d'y parvenir. 1/3/73
 
compromised
A term applied to classified matter, knowledge of which has, in whole or in part, passed to an unauthorized person or persons, or which has been subject to risk of such passing. 1/3/73

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Définition de Compromis





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