Commandite simple

  Société  commerciale de nature hybride puisqu'elle comprend deux catégories d'associés : un ou plusieurs commandités qui ont le statut d'associés en nom collectif, commerçants solidairement et indéfiniment responsables du passif et les commanditaires qui ne répondent des dettes sociales qu'à concurrence du montant de leur apport et ne sont pas commerçants à ce titre. La commandite simple se distingue de la  commandite par actions par le caractère en principe incessible entre vifs des parts de commandite. Cependant la qualification peut n'être pas évidente dès lors que des clauses statutaires peuvent assouplir cette incessibilité dans la commandite simple ou, au contraire, dans la commandite par action, limiter la libre négociabilité des actions. Le juge doit rechercher, au delà de la dénomination choisie par les parties, si la cessibilité est le principe ou l'exception, la commandite étant, dans le premier cas, par actions, dans le second, simple.