Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus connu par le sigle CHS-CT, est en France une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise.
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Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT )
  Instance mise en place dans les établissements d'au moins 50 salariés, ayant pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des employés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Il veille à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires fixées en ces matières. Les représentants du personnel sont désignés pour deux ans par un collège constitué par les membres élus du Comité d'Entreprise et les délégués du personnel.

Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon - Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.

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