Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT )
Instance mise en place dans les
établissements d'au moins 50 salariés, ayant pour mission de
contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des employés
ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.
Il veille à l'observation
des prescriptions législatives et réglementaires fixées en ces
matières.
Les représentants du personnel sont désignés pour deux ans
par un collège constitué par les membres élus du Comité d'Entreprise
et les délégués du personnel.
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Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.