Codicille

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Wikipédia FrançaisTéléchargez ce dictionnaire
Codicille
Un codicille est un document qui amende, plutôt qu'il ne remplace, un testament précédemment écrit. Les amendements faits par codicille ne peuvent qu'ajouter ou révoquer des dispositions testamentaires de portée limitée. Chaque codicille doit satisfaire à des obligations légales identiques à celle du testament original, c'est-à-dire comporter la signature originale du testateur, et de témoins désintéressés.
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Dictionnaire Du Droit PrivéTéléchargez ce dictionnaire
Codicille
Expression de la pratique notariale désignant les dispositions modifiant un testament antérieur.

En droit contractuel une convention qui en modifie une autre se nomme un "avenant " .

© 2004 Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)

French-ChineseTéléchargez ce dictionnaire
codicille
音標:[kCdisil]
n.m. 追加遺囑

專業辭典
1. n.m
【法律】追加遺囑
2.n.m.
【法律】追加遺囑

近義詞
avenant, modification

French-Chinese GBKTéléchargez ce dictionnaire
codicille
音标:[kCdisil]
n.m. 追加遗嘱

专业辞典
1. n.m
【法律】追加遗嘱
2.n.m.
【法律】追加遗嘱

近义词
avenant, modification

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Définition de Codicille





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