Clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d'éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l'employeur soucieux de conserver la clientèle créée ou gérée par son agent commercial lorsque celui-ci quitte l'entreprise. On constate, d'une manière générale, que les conditions de validité et de mise en œuvre de cette clause ne diffèrent que légèrement d'un pays à l'autre.
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  Entre professionnels, la clause de non-concurrence permet d'interdire à l'un des deux d'exercer, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de l'autre. Cette clause, qui porte atteinte à la liberté d'entreprendre, doit être limitée dans le temps, dans l'espace, et quant à la nature de l'activité exercée. De plus, les restrictions qu'elle impose au cocontractant doivent être proportionnées à l'objet du contrat. Le non-respect de cette clause peut entraîner, outre le versement de  dommages et intérêts, l'obligation de faire immédiatement cesser le trouble, voire même de mettre fin à l'activité concurrente, sans même que la victime n'ait à prouver le caractère fautif ou déloyal des actes commis. Le montant des dommages et intérêts peut être utilement fixé dans une clause à titre préventif. Dans les contrats de travail, il est quelques fois inséré une clause de non-concurrence, non seulement durant la période contractuelle, mais également pendant les deux années suivantes. L'obligation doit elle aussi être limitée dans le temps et dans l'espace, et la non-concurrence doit impérativement être rémunérée à l'issue du contrat de travail.