Clause d'adaptation

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Dictionnaire juridique et contractuel des affaires et projetsTéléchargez ce dictionnaire
Clause d'adaptation
 Disposition contractuelle qui prévoit et organise le réajustement des obligations pesant sur les parties dans des circonstances déterminées.

Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon - Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.

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