Charte canadienne des droits et libertés
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Charte canadienne des droits et libertés
La
Charte canadienne des droits et libertés
est une déclaration de droits qui forme la première partie de la
Loi constitutionnelle de 1982
, elle-même ajoutée à la
Constitution du Canada
en
1982
. Son but est de protéger les droits des citoyens
canadiens
contre les actions, les politiques et les lois des gouvernements fédéral et provinciaux, et d'unifier les Canadiens autour d'un ensemble de valeurs qui incarnent ces droits.
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