La Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs dite Charte sociale, a été adoptée en 1989, sous forme d'une déclaration, par tous les Etats membres à l'exception du Royaume-Uni. Elle est considérée comme un instrument politique contenant des "obligations morales" visant à garantir le respect de certains droits sociaux dans ces Etats. Ces droits concernent surtout le marché du travail, la formation professionnelle, l'égalité des chances et le milieu de travail. Elle contient aussi une demande expresse à la Commission pour que celle-ci présente des initiatives visant à traduire le contenu de la Charte sociale dans des actes législatifs. La Charte sociale a été suivie de programmes d'action.

Voir :

•Accord social 
•Dialogue social 
•Politique sociale 

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