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n.
certification
Certification
Cette page d’ répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La certification est, en
droit, une
assurance par écrit. Une certification peut être :
Certification comptable, processus de vérification de comptes d'une sociétéCertification électronique, processus d'attribution de
certificat électronique par un tiers de confiance
Certification tierce partie, processus de vérification de la conformité d'un produit à un cahier es charges ou à une spécification technique
Certification professionnelle, processus d'attribution d'un diplôme, titre, ou certificat attestant d'une expérience professionnelleCertification qualité, processus de vérification qu'un produit ou un service est conforme à une norme de
gestion de la qualité
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Certification
Opération par laquelle une autorité authentifie la provenance d'une marchandise , l'identité des signataires d'un écrit sous seing privé ou la conformité à l'original , de la copie d'un document .La certification a lieu , soit par l'apposition d'un cachet humide sur le document certifié conforme, soit par la délivrance d' un document séparé dit "certificat "( par exemple le "certificat d'origine "utilisé dans les opérations d'exportation de marchandises ) .
Le problème intéresse tout particulièrement le commerce électronique .La certification par une autorité dite "certificatrice", porte à la fois , sur l'origine du message transmis par la voie électronique et sur l'intégrité du contenu du fichier transféré .Le problème de la certification est lié à celui de la transmission de données cryptées .Sur ce dernier point consulter les décrets n°99-199 et 99-200 du 17 mars 1999 et l'arrêté du même jour.(J.O du 19 mars p.4050)
Textes
D-L. 30 oct.1935 (chèque) art.12-1.
Bibliographie
Leclerc (P.) , " Propositions diverses d'évolutions législatives sur les signatures électroniques " ,DIT ,1988/3,p.19 .
Parisien (S.), Trudel (P.) ,Wattiez-Larose (V.) , " L"identification et la certification dans le commerce électronique , ed.Y.Blais (Quebec) 1996,
,"Preuve et signature dans le commerce électronique ", in Droit et Patrimoine , décembre 1997,n°55,p.56.
Caprioli (E.A.) ,"Sécurité et confiance dans le commerce électronique ( signature numérique et autorité de certification ) ", in JCP 1998,ed.G,I.128.
Lefer (S.) , "Sécurité et confiance: maîtres mots du commerce électronique ", in Encyclopédie Lamy Contrats internationaux ; Tome I, annexe 100/4, juin 1998 .
© 2004
Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)
Certification
C'est
une procédure destinée à faire valider, par un organisme agréé indépendant,
la conformité du système qualité d'une organisation aux normes ISO
9000.
La
certification donne aux cocontractants et au public, l'assurance qu'un
produit, un processus ou un service respectant de système de qualité
sont conformes à des exigences de qualité déterminées et que
l'organisation certifiée respectait ce système qualité lorsque
l'organisme a effectué sa validation.
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Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.
certification
certification [sBtNfN'keNGBn] n certification f, authentification f.