n. certification

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Opération par laquelle une autorité authentifie la provenance d'une marchandise , l'identité des signataires d'un écrit sous seing privé ou la conformité à l'original , de la copie d'un document .La certification a lieu , soit par l'apposition d'un cachet humide sur le document certifié conforme, soit par la délivrance d' un document séparé dit "certificat "( par exemple le "certificat d'origine "utilisé dans les opérations d'exportation de marchandises ) .

Le problème intéresse tout particulièrement le commerce électronique .La certification par une autorité dite "certificatrice", porte à la fois , sur l'origine du message transmis par la voie électronique et sur l'intégrité du contenu du fichier transféré .Le problème de la certification est lié à celui de la transmission de données cryptées .Sur ce dernier point consulter les décrets n°99-199 et 99-200 du 17 mars 1999 et l'arrêté du même jour.(J.O du 19 mars p.4050)

Textes
D-L. 30 oct.1935 (chèque) art.12-1.

Bibliographie
Leclerc (P.) , " Propositions diverses d'évolutions législatives sur les signatures électroniques " ,DIT ,1988/3,p.19 .
Parisien (S.), Trudel (P.) ,Wattiez-Larose (V.) , " L"identification et la certification dans le commerce électronique , ed.Y.Blais (Quebec) 1996,
,"Preuve et signature dans le commerce électronique ", in Droit et Patrimoine , décembre 1997,n°55,p.56.
Caprioli (E.A.) ,"Sécurité et confiance dans le commerce électronique ( signature numérique et autorité de certification ) ", in JCP 1998,ed.G,I.128.
Lefer (S.) , "Sécurité et confiance: maîtres mots du commerce électronique ", in Encyclopédie Lamy Contrats internationaux ; Tome I, annexe 100/4, juin 1998 .

 

C'est une procédure destinée à faire valider, par un organisme agréé indépendant, la conformité du système qualité d'une organisation aux normes ISO 9000.

La certification donne aux cocontractants et au public, l'assurance qu'un produit, un processus ou un service respectant de système de qualité sont conformes à des exigences de qualité déterminées et que l'organisation certifiée respectait ce système qualité lorsque l'organisme a effectué sa validation.

certification [sBtNfN'keNGBn] n certification f, authentification f.