Certificat matière

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Certificat matière
  Document indiquant les caractéristiques mécaniques et l'analyse chimique du matériau utilisé dans une fourniture. Ce document est délivré par le Service Contrôle Qualité interne du fabriquant du matériau ou par un laboratoire extérieur. Le certificat matière fait partie du passeport qualité de l'équipement ou du matériel qui sera élaboré à partir du matériau. Voir également  certificat d'origine

Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon - Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.

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