Case law

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case law
droit jurisprudentiel


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Case law
Le case law est un principe important du système juridique anglo-saxon. Cette notion signifie littéralement la loi/règle du cas. Dans ce système anglo-saxon une décision judiciaire antérieure portant sur le même type de fait doit être respectée. Celle-ci a une valeur quasi obligatoire, en cas de déclaration de conformité entre l'affaire et une case law, il n'y aura plus de débat. Cette notion est inconnue dans les systèmes de droit romano-germanique.
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Jurisprudence
En France La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales (, , ), par les juridictions internationales (Cour européenne des droits de l'hommeCour de justice des Communautés européennes...) mais aussi par les autres juridictions ( et tribunaux).
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Philosophie du droit
La philosophie du droit (ou théorie du droit) est l'étude et l'analyse des concepts et principes fondamentaux du droit et des lois. Discipline située à l'intersection entre philosophie, études juridiques et sciences politiques, elle est désignée, en anglais, sous le nom de « jurisprudence » ou de « legal theory ». Parmi les principaux courants de la théorie du droit, on peut citer le positivisme juridique, dont Hans Kelsen (1881-1973) a fourni les titres de noblesse, le jusnaturalisme (Ronald Dworkin), le réalisme (le juge Oliver Holmes aux Etats-Unis ou Axel Hägerström en Suède), qui se rapproche parfois de la sociologie du droit, en mettant l'accent sur les pratiques effectives des acteurs juridiques. En France, la discipline est représentée en particulier par Michel Villey (1914-1988), Michel Troper ou Jean-François Kervégan.
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