Brevet

v. promouvoir sans contrepartie un officier à un rang supérieur

n. brevet d'honorariat; document indiquant la promotion d'un officier à un rang supérieur sans contrepartie (sans augmentation de salaire et sans pouvoir significatif)

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée. Ce titre a une durée limitée, généralement 20 ans, voire 25 dans le cas de certains produits pharmaceutiques. Le brevet n'est valable que sur un territoire déterminé (en général un pays unique, dans certains cas un groupe de pays, cas du brevet eurasien).
Pour la suite, voir Wikipédia.org…

Cette page d’ répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  Le terme brevet peut désigner :Un titre de propriété industriellebrevet ;Par extension Brevet logicieldes diplômes français Brevet des collèges, Diplôme National du Brevet Brevet de technicien supérieur (BTS)Brevet d'études professionnelles (BEP)Les Brevet d'État d'éducateur sportif, des diplômes nationaux français donnant droit à l'exercice de l'encadrement à titre professionnel de certaines activités sportives (brevet d'État "sports de corde" pour l'escalade, la via ferrata, etc.) ;Le Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport ;un acte de reconnaissance de capacités spécifiques brevet de pilote pour le vol à vuebrevets de natationbrevet de secouristebrevet d'animateur, En Belgique, un animateur breveté est un animateur ayant subi une formation reconnue par la région. Ils ont droit à des subventions spécifiques.En France, Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs (BAFA)
Pour la suite, voir Wikipédia.org…

Dans le très ancien droit français ,le "brevet" était un document portant le sceau royal qui était remis à une personne à laquelle était concédé un droit. C'était notamment le cas de certains officiers des armées royales qui recevaient un "brevet" leur conférant un rang dans les armées ou dans la Marine royale. Des diplômes portent encore cet intitulé.(brevet de pilotage des avions).

Le mot est encore utilisé en droit notarial. Les notaires reçoivent deux types d'actes. Les uns ,de loin les plus nombreux, sont gardés en original dans leurs études sous le nom de "minutes" , parce qu'au temps où ces actes étaient manuscrits , ils étaient écrits en petits caractères et ce par opposition aux "grosses" dont il sera question à propos des jugements. On connaît l'expression "fait en minute" ou "conservé au rang des minutes de M° Untel Notaire ".

D'autres actes, les "brevets" ou actes "dressés en brevet " dont , en pratique les notaires ne conservent qu'une copie, sont délivrés en original à l'intéressé, et ils sont signés à la fois par le Notaire et par le déclarant (et pour certains actes par les témoins).

Encore qu'aucune règle ne s'oppose à ce qu'ils puissent donner lieu à des actes faits en minutes, les "mandats" ou "procurations" sont généralement remis en brevets.

Le mot "brevet " est plus connu du public lorsqu'il désigne le titre délivré aux inventeurs par l'Institut National de la Propriété Industrielle.

consulter :

le site"IRPI : Le Portail de la Propriété Industrielle " 
le Lexique et guide de la Propriété intellectuelle". 

Textes
Code de la Propriété intellectuelle , art.L611-9 à L615-22.
D. n°78-1010 du 10 oct.1978.

Bibliographie
Bertrand (A.), La propriété intellectuelle , Livre III, Marques et brevets, éd.Belfond, 1995.
Chavanne (A.), Burst (J-J.), Droit de la Propriété industrielle, éd.Dalloz, 1998.
Marcellin (Y.), La procédure freançaise de délivrance des brevets d'invention, Thèse Paris II, 1982.
Marhuenda (C.), Etude de droit comparé sur la nullité des brevets dans le contexte européen, Paris, édi.par l'auteur. 1999.
Schmidt-Szalewski (J.), Droit de la propriété industrielle, éd.Dalloz, 1999.
Vivant,( M.) , Le droit des brevets , éd.Dalloz,1997.
Wagret (J-M.), Brevet d'invention, marques et propriété industrielle, PUF, 1998.

  Droit de propriété industrielle accordé par une autorité publique (INPI en France) à celui qui révèle, décrit de façon complète et suffisante et revendique une invention, pour le faire bénéficier d'un monopole d'exploitation sur cette dernière, lui permettant de la protéger contre d'éventuelles  contrefaçons mais aussi d'en percevoir les fruits, pendant un temps limité (20 ans à compter de la demande, en France). Il existe un brevet européen (protection dans les États de l'Union Européenne pendant 20 ans) et un brevet international PCT (protection dans les États signataires du Traité de Washington pour lesquels la protection est demandée par le titulaire, conformément à la loi nationale de chaque Etat concerné). Voir également    concurrence déloyale

brevet ['brevNt, esp Am brB'vet] n Mil brevet m d'honorariat.