Bon père de famille
La notion de bon père de famille (ou bonus pater familias selon un
latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques) est une notion juridique de
droit civil. Il s'agit d'un individu
abstrait considéré comme la norme comportementale en fonction de laquelle se mesure le comportement d'une personne donnée pour déterminer l'existence ou la mesure d'une éventuelle
faute.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
Bon père de famille
Standard de référence, représentant un individu
moyennement diligent, raisonnable ou avisé, qui permet l'appréciation
de l'attitude d'un sujet de droit in abstracto (c'est-à-dire indépendamment
de ses qualités et facultés propres dont la prise en compte conduirait
elle à une appréciation in concreto) aux fins de déterminer s'il a
manqué à ses obligations.
Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon -
Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.
Free Download Now!
