Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels .Mise au pluriel ,l'expression " biens" , englobe la totalité des
meubles et des
immeubles appartenant à une personne . Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les
propriétaires, les
possesseurs ou les
détenteurs .
La situation géographique, et la nature des biens déterminent la compétence des juridictions qui sont saisies du conflit dont ils sont l'objet.
La notion de "bien" s'oppose à la notion de
droits (au pluriel).
Textes
Code cvil , art.516 et s , 544 et s., 711 et s., 815 et s, 1267 et s., 1873-1 et s.
Loi 12 juil.1909 et D 26 mars 1910 sur les biens de famille ;
Bibliographie
Aynès (L..) - Malaurie ( Ph.) , Droit civil : les biens.. éd.Defrénois / Droit civil -2003.
Bischof (D.), Le leasing de biens mobiliers : étude de droit privé positif et désirable, 1996 Dekeuwer-Defossez (F.), L'indivision dans les sociétés en participation, JCP, 1980,I, 2970.
Guinchard (S.), L'affectation des biens en droit privé français, LGDJ., Paris, 1976.
Hennion-Moreau (S.), L'empiètement, Rev.dr.Immobilier, 1983, 303.
Jourdain( P.), Ls biens, éd.Dalloz.
Libchabert, Dalloz, Rep.civ. V°Biens.
Lucas (A.), La propriété littéraire et artistique, éd.Delmas.
Lusson-Lerousseau, Dalloz Rep.civ. V°Domaine privé de l'Etat.
Malaurie (Ph.), Cours de droit civil : Les biens, la publicité foncière, Paris, Editions Cujas, 1998.
Raynal (M.) ,L'empiètement matériel sur le terrain d'autrui , JCP, 1976, I, 2800.
Rémond-Gouilloud (M.), Ressources naturelles et choses sans maître, D. 1985, Chr.27
Terré (F.), Les biens , éd.Dalloz, 1998.
Simler (P.) , Les biens , PUG, 1996.
Zenati et Revet (Y.), Les biens, PUF, 1997.
Zénati(F.) , Du droit de reproduire les biens,Dalloz, 8 avril 2004, n° 14, Chroniques, p. 962-969.
Dénomination donnée sous un
régime de communauté, à un bien
meuble ou
immeuble appartenant exclusivement à l'un des époux, soit que ce bien ait déjà fait partie de son
patrimoine avant le mariage, soit qu'il l'ait acquis durant le mariage, par
succession,
donation ou legs, les vêtements et articles d'usages personnel , les actes actions en réparation d'un dommage personnel ,et les pensions incessibles .On peut d'un manière indifférente dire ou écrire " un bien propre " ou " un propre " (exemple :" un propre de la femme " ).
Sous le régime de la séparation , tous les biens ,de chacun des époux sont des propres.
Voir les mots "
Acquêt " et
Récompense.
Textes
Code civil art.1403 et s.
Bibliographie
Martin (D.), L'acquisition de parts indivises d'un bien propre, D.1974, Chr.165.
Maubru (B.), Les revenus des biens propres des époux sous le régime de la Communauté légale, Toulouse, Université des sciences sociales, 1975.
Remy (Ph.), L'acquisition de parts indivises en nue-propriété ou en usufruit par un époux commun en biens, JCP 1982, I, 3056.
Terré (F.), Le couple & son patrimoine : biens communs et biens propres, concubinage, divorce, donation entre époux, régime matrimonial (choix, changement), logement de la famille, société entre époux, transmission aux enfants, Paris, Éditions du Jurisclasseur, 1999.
Voirin (P.), Droit civil, Tome 2, Droit privé notarial, régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 20e éd., Paris, LGDJ, 1999.
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