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Avenant

Wikipédia Français

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Avenant
Dans le domaine juridique et des contrats, un avenant est un acte juridique qui se traduit par la rédaction d'une clause additionnelle, ou d'une convention additionnelle permettant d'apporter une ou plusieurs modifications - dans certaines conditions, et avec accord des parties liées par un contrat - à ce contrat antérieurement conclu et toujours en cours.

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KS Lexique boursier et financier

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AVENANT
Modification du contrat commercial et/ou financier initial. Le cas échéant l’accord de la COFACE est nécessaire. L’avenant peut être négocié dans une autre monnaie que celle du contrat initial.

Dictionnaire Du Droit Privé

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Avenant
"Avenant" est un terme utilisé particulièrement dans le droit des assurances pour désigner une convention écrite qui est l'accessoire du contrat principal dont l'effet est de modifier les conditions ou les modalités des engagements qui figurent sur la convention initiale . On peut trouver l'usage de ce mot dans d'autres contrats .Ainsi la convention annexe dans laquelle les parties modifient le prix initial ,la durée ou l'objet de la location peut- être dénommée "avenant au bail " .

En matière successorale les additions faites postérieurement à la rédaction d'une testament en vue d'en modifier,la contenu , la portée ou la validité portent le nom de "codicille".

Bibliographie
Monnier (L.), L'avenant au contrat , thèse Toulouse I, 1999.

© 2004 Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)

Dictionnaire juridique et contractuel des affaires et projets

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Avenant
 

Convention par laquelle les parties liées par un contrat antérieurement conclu entre elles apportent une ou plusieurs modifications aux termes et conditions dudit contrat.

Ce nouvel accord explicite les points sur lesquels l'accord initial est modifié (qui peuvent être très divers : prix, durée, définition des prestations; etc…) et précise généralement que sur tous les questions qui ne sont pas explicitement visées par l'avenant, le contrat demeure inchangé.

Sauf lorsque l'existence d'un écrit est une condition de validité du contrat qu'il modifie, l'avenant n'est pas nécessairement conclu par écrit. Mais le plus souvent les contrats stipulent que les avenants les modifiant ne pourront produire effet que pour autant qu'ils auront fait l'objet d'un écrit signé par les parties.

Il est inutile de prévoir dans un contrat que les parties peuvent convenir de le modifier ultérieurement d'un commun accord mais, de l'époque où les contrats étaient payés au poids, certains rédacteurs formalistes ont conservé l'habitude d'y insérer une clause en ce sens.



Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon - Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.

French-Chinese

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avenant
音標:[avnA~]
動詞變位提示:avenant是avenir的變位形式

avenant,e
adj. 討人喜歡的,親切的,可愛的
n.m. à l'~ 相配,相稱,相協調,同樣,一致

n.m. (合同等的)附加條款,修改條款

專業辭典
n.m.
【法律】(合同等的)附加條款,修改條款
avenant
m.
(修改的)條款;附加條款

近義詞
accueillant, affable, agréable, aimable, amène, engageant, gracieux, plaisant, sympathique, modification


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