The Autorité de sûreté nucléaire (, ASN) is an independent French administrative authority set up by law 2006-686 of 13 June 2006 concerning nuclear transparency and safety. Its task, on behalf of the State, is to regulate nuclear safety and radiation protection in order to protect workers, patients, the public and the environment from the risks involved in nuclear activities. It also contributes to informing the citizens.

Die Autorité de sûreté nucléaire (ASN) (dt.: „Behörde für nukleare Sicherheit“) kontrolliert im Auftrag der französischen Regierung die technische Sicherheit von Nuklearanlagen und die Einhaltung des Strahlenschutzes in Frankreich. Sie soll die Öffentlichkeit, die in der Atomwirtschaft Beschäftigten, Patienten und die Umwelt vor den Gefahren der Nutzung von Kernenergie schützen und die Bürger über diese Gefahren aufklären.

L’ASN, ou Autorité de sûreté nucléaire, est une Autorité administrative indépendante qui assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire. Elle contribue également à l’information des citoyens.

L’ASN a été créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN »). Elle succède, avec des compétences élargies et un statut différent, au service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN) créé en 1973, devenu direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) en 1991 puis direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) en 2002. A l'exemple d'autres Autorités administratives indépendantes en France ou de plusieurs de ses homologues à l'étranger, l'ASN est dirigée par un collège de cinq commissaires qui définit la politique générale de l'ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection :

• 3 commissaires sont nommés par le Président de la République :
  • M. André-Claude LACOSTE, Président (fin de mandat en novembre 2012) ;
  • M. Michel BOURGUIGNON (fin de mandat en novembre 2014) ;
  • M. Marc SANSON (fin de mandat en novembre 2010) ;
• 1 commissaire est nommé par le Président du Sénat :
  • M. Jean-Rémi GOUZE (fin de mandat en novembre 2010) ;

(en remplacement de M. François BARTHÉLEMY)

• 1 commissaire est nommé par le Président de l'Assemblée nationale :
  • Mme Marie-Pierre COMETS (fin de mandat en novembre 2012).

La durée du mandat des membres du collège est fixée par la loi à 6 ans. Ce mandat n’est pas renouvelable. Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d'instruction du Gouvernement ni d'aucune autre personne ou institution. Ils exercent leurs fonctions à plein temps. Ils ne sont pas révocables.

L’ASN est composée de services centraux, regroupant notamment la direction générale et des directions fonctionnelles, ainsi que, au plan régional, onze délégations territoriales qui couvrent l'ensemble du territoire national. Il s'agit des divisions de Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Dijon, Douai, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans, Paris et Strasbourg).

Au 1er octobre 2008, l'ASN dispose de 440 agents. Le budget global de l'ASN en 2008 est de l’ordre de 58 millions d'euros. L’ASN dispose par ailleurs de crédits d’un montant de 78 millions d’euros (2009) pour financer les expertises réalisées par son appui technique l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).