Moment de la procédure au cours duquel le juge ,lorsque la procédure est " à juge unique " ou le tribunal, lorsque la cause est entendue par une formation
collègiale ,entend les parties et/ou leurs conseils (
avoués ,
avocats, mandataires
ad hoc ) en leurs observations orales . Le
Procureur de la République ou l'un de ses
substituts peut assister à toutes les audiences ,même à celles qui sont tenues par les juridictions spécialisées de son ressort (art.L 311-15 du Code de l'organisation judiciaire) en fait, il ne se fait representer aux audiences civiles que dans le cas où la cause est
" communicable " C'est le
Président de la juridiction qui après avoir pris l'avis de l'assemblée générale des
magistrats du
siège fixe par
ordonnance le nombre ,le jour et la nature des audiences .En cas d'urgence, il peut autoriser la tenue d'audiences supplémentaires .
Les audiences sont publiques à l'exception de celles qui ont lieu en
" chambre du conseil " . Les audiences se déroulent en conformité avec les dispositions des articles 432 et suivants du Nouveau Code de Procédure civile . Les parties et leurs conseils sont tenus au devoir de
réserve et pour le faire respecter le magistrat qui préside l'audience dispose d'un pouvoir de police .Un
huissier de justice assiste à aux audiences du Tribunal de grande instance et à celles du Tribunal d'instance .
Toutes les audiences ne sont pas collègiales , ainsi, devant le tribunal de grande instance,les audiences du
Juge des référés , celles du
Juges de l'Exécution, celles du Juge de la famille ,les audiences d'
enquêtes et les audiences du
Tribunal d'intance mais aussi, celles qui ont lieu sous la présidence du
Juge des Tutelles ,se déroulent à " juge unique " .Enfin devant le
Tribunal de grande instance,comme devant la
Cour d'appel ,lorsque les représentants des parties ne s'y opposent pas ,l'affaire peut être entendue par un seul magistrat qui en fait rapport à la formation collègiale au cours du
délibéré.
Les audiences se tiennent au
" Palais de justice " mais il existe des cas où afin de rapprocher la justice du justiciable ,les juges tiennent des " audiences foraines " dans des bâtiments publics (écoles,Mairies ) notamment dans les iles des Territoires d'Outre Mer
En certaines occasion les juges des Cours et des Tribunaux ,se réunissent en audiences solennelles .Les magistrats des Cours y portent la robe rouge ,un chapeau, une ceinture et des gants tandis que les magistrats des tribunaux de grande instance et ceux des
tribunaux d'instance conservent la robe noire .En revanche ,ils portent aussi un chapeau ,une ceinture et des gants blancs
Voir aussi "
Débats " , "
Feuille d'audience " et
Collégialité .
Le verbe "audiencer" signifie inscrire une affaire au
rôle d'une audience . Le service du Greffe chargé de répartir et de placer les affaires au "rôle" des audiences est le "Service de l'audiencement ". Dans les grands tribunaux il existe un tel service pour chacune des
Chambres ou pour un groupe de Chambres selon le type d'affaires (affaires civiles , affaires sociales, affaires correctionnelles...).
Textes
NCPC. art.22, 430 et s.
C. org. jud. art.L121-4, R212-5 et R711-2.
Bibliographie
Averseing, in Rapport de la Cour de cassation 1989, La Documentation française, 1990,179.
Bergel, Juridiction gracieuse en matière contentieuse, D.1983, chr.165.
Estoup, La mise en oeuvre de l'art. 450 , D.1985, chr.163.
Lindon (R.), A propos de la publicité des débats ,JCP 1968,I, 2190.
Wiedercker, Droit de la défense et procédure civle, D.1978,Chr.36.
Kayser, Le principe de la publicité de la Justice dans la procédure civile, Mélanges Hebraud, 1981,501.
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