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Association loi de 1901
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Association loi de 1901
En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif, qui relève de la loi du , mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du . Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, qui sont, quant à elles, régies par le droit local.
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