Archives publiques en France

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Archives publiques en France
Les archives publiques sont l'ensemble des archives produites, reçues ou traitées par toute personne, physique ou morale, exerçant une mission de service public ou tout service ou organisme public. Elles sont conservées par leurs administrations d'origine pour leur usage propre ou pour celui des citoyens (par exemple, pour justifier de leurs droits), puis ultérieurement par les services d'archives publiques qui les mettent à disposition des historiens et des chercheurs.
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