Arbitrage

n. arbitrage, jugement rendu par un arbitre; opération qui consiste à vendre des valeurs mobilières pour en racheter d'autres plus intéressantes (Bourse) (Finances); opération qui consiste à vendre et à acheter simultanément les mêmes valeurs boursières sur des marchés différents, afin de tirer profit de la différence des cotes (Finances -Bourse)

Cette page d’ répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  L'arbitrage peut désigner:en sport, l'action d'arbitrer une rencontre ;en ligue majeure de baseball, la procédure d'arbitrage fixe certains salaires des joueurs ;en finance, une opération qui assure un profit strictement positif sans risque. Voir Arbitrage (finance) ;en droit, un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient. Voir Arbitrage (droit) ;en économie, la décision par laquelle on choisit le meilleur compromis entre des objectifs contradictoires. Voir Arbitrage (économie) (et Rationalité économique).
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L'arbitrage est une opération financière assurant un gain positif ou nul de manière certaine. Par exemple en prenant simultanément et en sens contraire position sur plusieurs actifs dérivés différents ou sur un produit dérivé et son actif sous-jacent. Il s'agit de profiter d'inefficiences temporaires de prix entre différents titres ou contrats.
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En principe, position couverte construite de façon à "verrouiller" un profit certain, par extension, toute position couverte "hedgée" construite intentionnellement pour tirer avantage des écarts de prix entre deux instruments différents mais suffisamment proches pour qu'il ne reste qu'un risque de perte résiduel très faible. Exemple : achat d'un panier d'actions structuré comme l'indice CAC 40 et vente simultanée d'un FUTURE CAC 40 parce que le future a, au moment de sa vente, une valeur supérieure à l'indice lui-même. Quelques jours plus tard, le prix du future se réalignant sur celui du panier d'actions, nous réalisons le profit en revendant les actions et en rachetant le future

L'arbitrage avec la médiation constituent une alternative au procès soumis aux juridiction de l'Etat par la désignation de personnes privées que les parties chargent de juger leur différend. Aux Etats Unis les autorités fédérales ont mis sur pied un programme dit " Alternative Dispute Résolution "pour développer notamment l'arbitrage afin d'éviter l'encombrement des tribunaux. L'arbitrage dans les procès privés s'est développé notamment au Canada, en Angleterre, en particulier pour résoudre les différents commerciaux.Dans ces pays,les litiges civils ne sont pas exclus du domaine de l'arbitrage.

Le Code civil détermine dans quelle mesure des personnes peuvent compromettre et le Nouveau Code de Procédure civile fixe les règles procédurales propres à l'arbitrage et notamment celles de l'arbitrage international pour les affaires ayant fait l'objet d'une sentence rendue en France . Dans le vocabulaire actuel on dénomme " arbitrage transnational " la procédure engagée pour la solution d'un différend entre deux personnes résidant dans des Etats différents ayant choisi de faire régir leur contrat par une loi qui ne serait pas celle du lieu où le contrat a été soucrit .

Le droit international fixe des règles concernant la mise en oeuvre des procédures arbitrales internationales ,la reconnaissance et l'exécution des sentences rendues dans un pays autre que celui dans lequel la sentence est exécutée .

Consulter:

Poudret(J-F.) L'originalité du droit français de l'arbitrage au regard du droit comparé, suivi de Discussion par M. Fouchard (Ph.), BICC n°589, 15 déc.2003.
"L'Arbitrage" 
"Le Vocabulaire de l'Arbitrage " 
la bibliographie sur le site de l'Ecole Natrionale de la Magistrature 
Voir aussi ci-après la rubrique "Contrat d'arbitrage".

En matière d'arbitrage, la doctrine désigne par l'expression " appel-nullité", la voie de recours qui est ouverte , devant la Cour d'appel contre les ordonnance prises en référé, selon les cas, par président du Tribunal de grande instance ou par le Président du tribunal de commerce dans le cadre de leur mission d'assistance à l'arbitrage ( la doctrine désigne dans ce cas le juge des référé sous le vocable de "juge d'appui") ,lorsqu'ils ont refusé de désigner un arbitre et que leur refus est fondé sur l'alinéa 3 de l'article 1444 du nouveau Code de procédure civile .

Le juge des référés, peut en effet , refuser de désigner un arbitre dans le cas où la clause compromissoire est manifestement nulle ou si elle est insuffisante pour constituer le tribunal arbitral.Cette procédure s'applique aussi si le refus procède d'un excès de pouvoirs du juge des référés (Cass.21 janv.1998 Rev.arb.1998.p.113)

La particularité de cette procédure est d'une part, que le juge des référés statue au fond et d'autre part que l'appel doit être enregistré comme en matière de contredit sur la compétence (art.1457 al.2), dans le délai de quinze jours à compter du prononcé de l'ordonnance ( art 82 al.2 du nouveau Code de procédure civile) .

Le Vocabulaire de l'arbitrage" contient des références sur la Doctrine et la jurisprudence en la matière.

Dans la procédure d' arbitrage , expression utilisée par la doctrine pour désigner , selon le cas, le Président du Tribunal de grande instance ou le Président du Tribunal de commerce, lesquels statuant en référé connaissent des difficultés qui peuvent intervenir lors de mise en oeuvre des modalités de désignation du ou des arbitres. C'est le cas ,en particulier , lorsqu'une des parties se refuse à désigner un arbitre au motif que la clause compromissoire est manifestement nulle ou qu'elle est insuffisante pour permettre de constituer le tribunal arbitral.(art.1444 al 3 et 1455 du Nouveau Code de procédure civile. Voir aussi les articles 1457 et 1493 al.2 du même Code).

Les auteurs écrivent que dans le cas ci-dessus le Juge des référés exerce une mission d'assistance à l'arbitrage d'où l'expression de " juge d'appui".

Voir la rubrique " juge d'appui" dans le "Vocabulaire de l'Arbitrage".

arbitrage ['A:bNtrA:F] n Fin St Exch arbitrage m.