Apport d'affaire

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Dictionnaire juridique et contractuel des affaires et projetsTéléchargez ce dictionnaire
Apport d'affaire
  Contrat par lequel un apporteur d'affaire fournit à son client des informations ou contacts permettant à ce dernier de réaliser une opération économique ou financière ou le met en relation avec un cocontractant, un fournisseur, un acheteur, un client ou un partenaire potentiel. L'apport d'affaire est le plus généralement rémunéré au résultat, c'est à dire qu'il ne touche la rémunération convenue que si l'opération « apportée » est réalisée. Voir également Agent commercial , courtiercommission  également  nos interventions en matière de Distribution.

Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon - Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.

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