Anti-trust

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Droit de la concurrence
Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon.
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Sherman Antitrust Act
Le Sherman Anti-Trust Act du est la première tentative du gouvernement américain de limiter les comportements anticoncurrentiels des entreprises : il signe ainsi la naissance du droit de la concurrence moderne.
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Anti-trust
L'Union européenne vise à garantir une concurrence libre et loyale au sein du marché commun. Il faut que les sociétés se fassent concurrence plutôt que de s'entendre entre elles. Les règles de l'Union européenne interdisent donc les accords qui restreignent la concurrence (par exemple, les accords secrets entre sociétés visant à maintenir des prix artificiellement élevés) et les abus de la part des sociétés détenant une position dominante sur le marché. De telles règles constituent ce qu'on appelle la législation "anti-trust". La Commission dispose de compétences étendues pour interdire les activités anticoncurrentielles et pour infliger des amendes aux sociétés coupables de comportements anticoncurrentiels.

© European Communities, 1995-2004

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Définition de Anti-trust





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