Amicus curiae

ami du tribunal, tiers admis par un tribunal pour l'aider à régler un conflit soumis à sa juridiction

Terminologie latine pour désigner la personnalité que la juridiction civile peut entendre sans formlités dans le but de rechercher des éléments propres à faciliter son information .Par exemple pour connaître les termes d'un usage local ou d'une règle professionnelle non écrite .L' " amicus curiae " n'est ni un témoin ,ni un expert et il n'est pas soumis aux règles sur la récusation .

Textes
NCPC, art.27 al.2 et s., 181.

Bibliographie
Laurin (Y.), La consultation par la Cour de cassation de "personnes qualifiées" et la notion d'”amicus curiae",Sem. jur., éd.G, n° 38, 19 septembre 2001, p. 1709-1710. Au sujet de : Ass. Plén. 29 juin 2001, Ass. Plén., n° 8, p. 17.