Amicus

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amicus
adj. amical (latin)


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Amicus
Cette page d’ répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Amicus Plato, sed magis amica veritas est un proverbe latin signifiant : « Platon m'est cher, mais la Vérité m'est encore plus chère. »Amicus Productions est une société de production cinématographique britannique spécialisée dans les films d'horreur.
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Dictionnaire Du Droit PrivéTéléchargez ce dictionnaire
Amicus curiae
Terminologie latine pour désigner la personnalité que la juridiction civile peut entendre sans formlités dans le but de rechercher des éléments propres à faciliter son information .Par exemple pour connaître les termes d'un usage local ou d'une règle professionnelle non écrite .L' " amicus curiae " n'est ni un témoin ,ni un expert et il n'est pas soumis aux règles sur la récusation .

Textes
NCPC, art.27 al.2 et s., 181.

Bibliographie
Laurin (Y.), La consultation par la Cour de cassation de "personnes qualifiées" et la notion d'”amicus curiae",Sem. jur., éd.G, n° 38, 19 septembre 2001, p. 1709-1710. Au sujet de : Ass. Plén. 29 juin 2001, Ass. Plén., n° 8, p. 17.

© 2004 Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)

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Définition de Amicus





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