En
mathématiques et plus précisément en
arithmétique modulaire, deux nombres entiers n et m sont dits amicaux ou aimables si où est la fonction donnant la somme des diviseurs entiers positifs de , incluant lui-même. Autrement dit, la somme des diviseurs de n (n exclus) vaut m et la somme des diviseurs de m (m exclus) vaut n.
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En application de l'article 1474 du nouveau Code de procédure civile, lorsque des personnes décident dans leur contrat ou dans une convention de recourir à l’
arbitrage en cas de litige les opposant elles peuvent donner à l’arbitre ou aux arbitres le pouvoir de statuer “ comme amiables compositeurs” .Une telle clause est prévue par l’article 1474 du nouveau Code de procédure civile .
Danc ce cas les parties dispensent les arbitres de l’obligation qui leur est faite de statuer en appliquant les règles du droit , ce qui revient à les autoriser à statuer en équité .S'ils motivent leur sentence par l'application de la règle de droit, ils doivent alors préciser en quoi celle ci est conforme à l'équité .Cass. civ. 2e, 10 juillet 2003 ; P. / D. : Juris Data n°2003-019932.
Textes
NCPC, art.1474,1482 et s, 1497.
Bibliographie
Lagarde (X.), Office du juge et ordre public de protection ,Sem. jur., 2001, n° 15/16, p. 745.
FOULETIER ( M.), Recherches sur l'équité en droit public français - - LGDJ 2002
Sur la question consulter notre étude
" L'arbitre avec mission d'amiable compositeur " .et le
"Vocabulaire de l'arbitrage " .Ce dernier contient en outre une bibliographie et les références des jugements et des arrêts rendus en la matière par les juridictions françaises.
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