Alternative dispute resolution

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alternative dispute resolution
règlement extra-judiciaire de conflits


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Mode alternatif de résolution des conflits
Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR, soit .
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ADR ( Alternative Dispute Resolution )
Consulter sur ce même site, le "Vocabulaire de l'arbitrage.

© 2004 Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)

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