En droit du travail, prérogative donnée par l'article L231-9 du Code du travail aux membres du Comité d'hygienne et de sécurité d'une entreprise leur permettant de prendre l'initiative d'informer l'employeur sur l'imminence d'un danger menaçant gravement la sécurité des travailleurs d'un chantiers ou d'un atelier.
En cas de divergence entre la majorité des membres du Comité et l'employeur , ce dernier en informe la Direction Départementale du Travail qui peut saisir le
juge des référés en vue d' ordonner la fermeture de l'atelier ou du chantier .Cette décision peut être assortie d'une condamnation au paiement d'une
astreinte ( art.L263-1)
Dans le droit des sociétés il existe aussi un droit d'alerte confié aux
Commissaires aux comptes et au
Comité d'entreprise .
Textes
C.travail, art.L.231-9,L422-4, L432-5, R236-9 .
C.commerce (nouv.), art.L234-1 et s.
D.n°97-236 23 mars 1967 art.251-1 et s.
Bibliographie
Leroy (J-P.) , Le comité d'hygienne , de sécurité et des conditions de travail ....., Travail et emploi ,1987,22.
Rendu (G.), Le rôle du CHSCT , Dr.social, 1989,645.
Teyssier (B.), Hygienne, sécurité et condition de travail,.... JCP,1984,ed.G, I, 3129.
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