Agences de l'Union européenne
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Agences de l'Union européenne
Il s'agit d'organismes de droit public européen possédant une personnalité juridique propre créés par un acte communautaire de droit dérivé en vue de remplir une tâche de nature technique, scientifique ou de gestion spécifique.
Les premières agences ont été créées courant des années 70, mais la majorité d'entre elles ont démarré leurs activités en 1994 ou 1995, après la décision du Conseil européen de Bruxelles (octobre1993), qui a fixé les sièges de sept d'entre elles. Les plus récentes sont l'Autorité européenne de sécurité des aliments (janvier 2002), l'Agence européenne de la sécurité maritime (août 2002) et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (septembre 2002).
Quinze organismes répondent actuellement à la définition d'une agence communautaire, même si les vocables employés pour les désigner (Centre, Fondation, Agence, Office, Observatoire) sont multiples.
Les agences, en tant qu'organismes autonomes, constituent un groupe hétérogène uni par un modèle organisationnel unique. En fonction de leurs mandats et de leurs partenaires ou clients, les agences peuvent être regroupées en quatre sous-groupes, déterminés par leurs activités :
Les agences facilitant le fonctionnement du marché intérieur:
- OHMI (Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), dont le siège est à Alicante;
- OCVV (Office communautaire des variétés végétales), dont le siège est à Angers;
- EMEA (Agence européenne pour l'évaluation des médicaments), dont le siège est à Londres;
- EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) dont le siège provisoire est à Bruxelles;
- AESM (Agence européenne de la sécurité maritime), dont le siège reste à déterminer;
- AESA (Agence européenne de la sécurité aérienne), dont le siège reste à déterminer.
Les observatoires:
- AEE (Agence européenne pour l'environnement), dont le siège est à Copenhague ;
- OEDT (Observatoire européen des drogues et des toxicomanies), dont le siège est à Lisbonne;
- EUMC (Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes), dont le siège est à Vienne.
Les agences visant à promouvoir le dialogue social au niveau européen:
- le CEDEFOP (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle), dont le siège est à Thessalonique;
- EUROFOUND (Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail), dont le siège est à Dublin;
- EU-OSHA (Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail), dont le siège est à Bilbao.
Les agences qui exécutent des programmes et tâches pour l'Union européenne dans leurs domaines d'expertise respectifs:
- ETF (Fondation européenne pour la formation), dont le siège est à Turin;
- CdT (Centre de traduction des organes de l'Union européenne), dont le siège est à Luxembourg;
- EAR (Agence européenne pour la reconstruction), dont le siège est à Thessalonique.
Voir :
Éducation, formation professionnelle et jeunesse
Sécurité alimentaire
Lutte contre la drogue
Lutte contre le racisme et la xénophobie
Les premières agences ont été créées courant des années 70, mais la majorité d'entre elles ont démarré leurs activités en 1994 ou 1995, après la décision du Conseil européen de Bruxelles (octobre1993), qui a fixé les sièges de sept d'entre elles. Les plus récentes sont l'Autorité européenne de sécurité des aliments (janvier 2002), l'Agence européenne de la sécurité maritime (août 2002) et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (septembre 2002).
Quinze organismes répondent actuellement à la définition d'une agence communautaire, même si les vocables employés pour les désigner (Centre, Fondation, Agence, Office, Observatoire) sont multiples.
Les agences, en tant qu'organismes autonomes, constituent un groupe hétérogène uni par un modèle organisationnel unique. En fonction de leurs mandats et de leurs partenaires ou clients, les agences peuvent être regroupées en quatre sous-groupes, déterminés par leurs activités :
Les agences facilitant le fonctionnement du marché intérieur:
- OHMI (Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), dont le siège est à Alicante;
- OCVV (Office communautaire des variétés végétales), dont le siège est à Angers;
- EMEA (Agence européenne pour l'évaluation des médicaments), dont le siège est à Londres;
- EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) dont le siège provisoire est à Bruxelles;
- AESM (Agence européenne de la sécurité maritime), dont le siège reste à déterminer;
- AESA (Agence européenne de la sécurité aérienne), dont le siège reste à déterminer.
Les observatoires:
- AEE (Agence européenne pour l'environnement), dont le siège est à Copenhague ;
- OEDT (Observatoire européen des drogues et des toxicomanies), dont le siège est à Lisbonne;
- EUMC (Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes), dont le siège est à Vienne.
Les agences visant à promouvoir le dialogue social au niveau européen:
- le CEDEFOP (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle), dont le siège est à Thessalonique;
- EUROFOUND (Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail), dont le siège est à Dublin;
- EU-OSHA (Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail), dont le siège est à Bilbao.
Les agences qui exécutent des programmes et tâches pour l'Union européenne dans leurs domaines d'expertise respectifs:
- ETF (Fondation européenne pour la formation), dont le siège est à Turin;
- CdT (Centre de traduction des organes de l'Union européenne), dont le siège est à Luxembourg;
- EAR (Agence européenne pour la reconstruction), dont le siège est à Thessalonique.
Voir :
Éducation, formation professionnelle et jeunesse
Sécurité alimentaire
Lutte contre la drogue
Lutte contre le racisme et la xénophobie
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