Cession d’un ensemble de créances commerciales (en général à court terme) à une société spécialisée qui se chargera de les recouvrer à leurs échéances. Se dit en anglais {factoring}.
En anglais "factoring " .Technique du droit commercial par laquelle une société financière dite le " factor " ou "facteur" ou "affactureur" accepte de se charger des risques du recouvrement des factures d'une entreprise commerçiale à laquelle elle en règle le montant moyennant le paiement d'une
commission .Le factor est subrogé dans les droits et actions du remettant .
Bibliographie
Boskovic (O.), Recours conventionnel de l'affactureur contre le créancier en cas de subrogation consentie par le créancier , Note sous Com., 10 octobre 2000, Bull. 2000, IV, n° 153, p. 138, Sem. jur., 2001, n° 21/22, p. 1064.
Bouzaglo ( B.), Le contrat d'affacturage : du concept aux incidences sur les opérations comptables et la révision des comptes, Editeur l'auteur, 1999.
Pinson, (O.), L'Affacturage international. Une technique de financement à court terme en plein essor, Editeur l'auteur, 1996.
Vivier ( J.-L.), L'Affacturage et les procédures collectives de liquidation et de redressement des entreprises,, Date de publication ?, Editeur ?.
Opération
de transfert de créances commerciales par leur bénéficiaire à un
factor qui prend le risque du recouvrement.
La garantie de recouvrer est
une garantie de bonne fin. Elle joue même si le débiteur ne paie pas.
Dans certains cas, le contrat d'affacturage stipule que le factor paie
par anticipation tout ou partie des créances transférées. Le transfert de
créance se fait par voie de
subrogation c'est à dire qu'il doit être
fait au moment où le factor verse les sommes au créancier subrogé.
Voir
également
cession de créance,
cession Dailly,
lettre de change,
billet à ordre
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Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.
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