Actions

n. action; acte; activité; combat

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  Le terme "action" désigne deux réalités radicalement différentes selon qu'il s'agit de la procédure en vigueur lors d'un procès ou d'une participation dans le capital de sociétés. En matière de procédure (civile, pénale ou commerciale), le terme action s'entend comme le droit d'agir et de faire valoir ses droits devant une juridiction. Le terme "action" est également utilisé pour désigner le titre représentant une participation dans le capital social d'une Société Anonyme, d'une Société en   Commandite par Actions ou d'une Société par Action Simplifiée (sociétés appelées "sociétés de capitaux). Ce terme s'oppose à celui de "part sociale" qui désigne une participation dans tous les autres types de sociétés. Actions et parts sociales sont soumises à un régime juridique assez différent. L'action représente non seulement une participation au capital social de la société mais aussi le droit de créance de son propriétaire à l'égard de cette société. Depuis la loi du 30 décembre 1981 les actions ne peuvent plus être représentées que par une inscription en compte au nom de leur propriétaire. Ce compte peut être tenu par la société émettrice mais aussi par un intermédiaire financier habilité. Les actions sont en principe des titres librement négociables et leur transmission se fait de façon très simple, par virement de compte à compte. Il faut faire attention car la catégorie des actions ne constitue pas une catégorie homogène et il est possible d'en distinguer plusieurs types qui obéissent à des règles spécifiques (par exemple les actions à dividende prioritaire sans droit de vote donnent à leur propriétaire un avantage pécuniaire en échange d'une renonciation à leur droit de vote!).

ا. کار، عمل، اقدام، کنش؛ رفتار، کردار

ا. سهام، سهم

Dutch: Acties

French: Actions

german: Aktionen