Action directe

Action directe (AD) est un groupe communiste libertaire terroriste issu du mouvement autonome et empruntant son nom à la théorie anarchiste de l'action directe. Ses membres ont revendiqué une cinquantaine d'attentats ou d'assassinats sur le territoire français entre 1979 et 1987. Action directe a été interdite par un décret du portant dissolution du groupement. À partir de cette date, Action Directe est classée par l'État français parmi les organisations terroristes. Ses membres ont été jugés par une formation spéciale de la cour d'assises de Paris. Depuis l'arrestation de ses derniers militants en 1987, l'organisation est considérée comme dissoute.
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Textes
Code assur. art.L124-3.
Code civil art. 1753, 1798, 1994
L.n°75-1334 du 31 dec.1975 art.12 (sous-traitance).

Bibliographie
Biney (P.), L'action directe de la victime d'un dommage contre l'assureur, Paris, LGDJ., 1934.

  Droit donné par la Loi à certains créanciers de rechercher le débiteur de son débiteur pour obtenir du premier ce qui lui est dû par le dernier. On peut citer, par exemple, l'action directe en paiement reconnue au sous-traitant contre le maître d'ouvrage par la loi du 31 décembre 1975 et l'action directe du transporteur reconnue au commissionnaire de transport et au transporteur par l'article 332-8 du Code de Commerce à l'encontre de l'expéditeur ou du destinataire mentionnés dans la lettre de voiture. Voir au sujet de l'action directe du sous traitant:  acceptation du sous traitant, agrément du sous traitant  Voir également: nos interventions en matière de sous-traitance tant au profit des sous-traitants eux-mêmes que des donneurs d'ordres et maîtres d'ouvrages. Ainsi que l'ensemble de nos dossiers sur l'externalisation et la sous-traitance.