Act of Parliament
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Loi du Parlement
Cette page d’ répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Loi du Parlement est la désignation des
textes législatifs
dans plusieurs pays ayant adopté le
système de Westminster
. Voir :Loi du Parlement (Australie) ;Loi du Parlement (Canada) ;Loi du Parlement (Nouvelle-Zélande) ;
Loi du Parlement (Royaume-Uni)
.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
Loi du Parlement (Royaume-Uni)
Une loi du Parlement, en anglais Act of Parliament, est une
loi
adoptée par le
Parlement du Royaume-Uni
et promulguée par le monarque.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
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ACT OF PARLIAMENT
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