Acquis communautaire

L'expression acquis communautaire est utilisé en droit de l'Union européenne pour faire référence à l'ensemble du corpus juridique communautaire, c'est-à-dire à la somme des droits et obligations juridiques qui lient les États-membres. Le critère de l'acquis communautaire étant l'un des trois critères de Copenhague avec le critère politique et le critère économique, les pays candidats doivent transposer l'acquis communautaire dans leurs législations nationales et l'appliquer au plus tard le jour de leur adhésion effective à l'Union.
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L'acquis communautaire correspond au socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des États membres au titre de l'Union européenne. Il est en évolution constante et comprend:

•la teneur, les principes et les objectifs politiques des traités;
•la législation adoptée en application des traités et la jurisprudence de la Cour de justice;
•les déclarations et les résolutions adoptées dans le cadre de l'Union;
•les actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune;
•les actes convenus dans le cadre de la justice et des affaires intérieures;
•les accords internationaux conclus par la Communauté et ceux conclus par les États membres entre eux dans le domaine des activités de l'Union.

Outre le droit communautaire proprement dit, l'acquis communautaire est donc constitué de tous les actes adoptés au sein des deuxième et troisième piliers de l'Union ainsi que des objectifs communs fixés par les traités. L'Union s'est donné pour objectif de maintenir intégralement l'acquis communautaire et de le développer.

Les pays candidats doivent accepter cet acquis communautaire avant d'adhérer à l'Union. Les dérogations à l'acquis sont exceptionnelles et de portée limitée. Dans la perspective du prochain élargissement, les pays candidats se trouvent face à la nécessité de transposer l'acquis dans leurs législations nationales et devront l'appliquer dès leur adhésion effective.

Voir :

•Cadre institutionnel unique 
•Élargissement
•Pays candidats à l'adhésion
•Piliers du traité sur l'Union européenne 
•Reprise de l'acquis communautaire

Cette expression recouvre en fait "l'Union telle qu'elle est" ou, en d'autres termes, les droits et les obligations que partagent l'ensemble des pays de l'Union Européenne. L'acquis communautaire comprend la législation et les traités européens, les déclarations et les résolutions, les accords internationaux dans les matières communautaires et la jurisprudence de la Cour de justice. Il est également constitué des dispositions adoptées par les gouvernements de l'Union dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, ainsi que de la politique étrangère et de sécurité commune. "Accepter l'acquis" veut dire prendre l'Union européenne telle qu'elle existe. Les pays candidats doivent accepter cet acquis communautaire avant d'adhérer à l'Union et transposer ensuite la législation communautaire dans leur législation nationale.