Accroissement
Le mot
"accroissement" pris dans son sens courant,constitue le résultat de l'accession. Le Code civil parait en limiter l'usage pour désigner l'augmentation du volume de terre charrié par un cours d'eau , soit naturellement à la suite d'une crue , soit artificiellement à la suite de la construction d'un ouvrage par un riverain
Cependant la lecture de l'article 1406 du C.Civ. nous montre que ce mot peut aussi être utilisé pour nommer l' accroissement se rattachant à des valeurs mobilières.
Voir le mot
" Accession" et sur la clause d'accroissement voir ci après le mot
"Tontine" .
Textes
Droit des des biens: C.civ.art.556,596,
Droit des successions :C.civ.art.1044.
Régimes matrimoniaux : C.civ.art.1406.
Bibliographie
Prévault, note sous Cass.civ.III, 9 mars 1976,D.1978, 24.
Weil, note sous Cass.civ.I, 10 mars 1953,JCP., 1953,II, 7842.
© 2004
Serge Braudo, Retired Judge of the Court of Appeals of Versailles (France)
accroissement
音標:[akrwasmA~]
音標:[akrwasmA)].
n.m. 增加,增長
m.增長
n. 生長量(堆積物,粘連,熔煉爐鬃的爐結)
n. 增長(生長,發展,培養,結果)
專業辭典
1. n.m.
【法律】增添(權):~au profit des lé107ataires有利於受遺
贈人的增添(權)
2.n.m.
【數學】增量 (動植物的)成長
accroissement
發育;增長,增大;生長[量]accroissementm增加
accroissement de vitesse
加速[度]
accroissement du peuplement
林分生長量
accroissement démographique
人口增長
accroissement dû à l'éclaircie
疏伐後生長[量]
accroissement dû à l'état clair
受光生長[量]
accroissement équilibré
平衡增長
近義詞
augmentation, croissance, développement, extension, accentuation, aggravation, amplification, developpement , extension, intensification
accroissement
音标:[akrwasmA~]
音标:[akrwasmA)].
n.m. 增加,增长
m.增长
n. 生长量(堆积物,粘连,熔炼炉鬃的炉结)
n. 增长(生长,发展,培养,结果)
专业辞典
1. n.m.
【法律】增添(权):~au profit des lé107ataires有利于受遗
赠人的增添(权)
2.n.m.
【数学】增量 (动植物的)成长
accroissement
发育;增长,增大;生长[量]accroissementm增加
accroissement de vitesse
加速[度]
accroissement du peuplement
林分生长量
accroissement démographique
人口增长
accroissement dû à l'éclaircie
疏伐后生长[量]
accroissement dû à l'état clair
受光生长[量]
accroissement équilibré
平衡增长
近义词
augmentation, croissance, développement, extension, accentuation, aggravation, amplification, developpement , extension, intensification
accroissement
رشد , نمود , روش , افزايش , ترقي , پيشرفت , گوشت زيادي , تومور , چيز زاءد , نتيجه , اثر , حاصل.