Décision de l'acheteur du contrat d'option de ne pas exercer son option à la date d'expiration du contrat.
Le fait de délaisser, de négliger ou de se séparer volontairement d'une personne, d'un bien ou de renoncer à un droit.
En ce qui concerne le droit de la famille, le Code civil se préoccupe de l'abandon prolongé d'un des époux par l'autre comme cause de divorce sous le nom de rupture de la vie commune et comme circonstance pouvant entraîner une délégation
de l'autorité parentale sur un mineur de 15 ans en faveur d'un particulier ou d'un établissement, spécialement en vue de l'
adoption plénière dudit mineur. Au chapitre du divorce, la loi donne la possibilité au juge de décider que l'époux créancier d'une
prestation compensatoire recevra en dédommagement, l'abandon de l'
usufruit portant sur un bien
meuble ou
immeuble que le débiteur de la prestation devra remettre à son
ex-conjoint.
Dans le droit des
biens, le Code civil réglemente, d'une part, l'abandon de la qualité d'héritier en instituant la "renonciation" à
succession, et d'autre part,lorsque le propriétaire d'un mur
mitoyen ou celui d'un immeuble sur lequel pèse une
servitude n'est plus en mesure d'en assurer l'entretien, le Code civil lui permet de se libérer de son obligation en abandonnant son droit de propriété au profit, dans le premier cas, de l'autre copropriétaire et dans le second cas, au profit du fond qui est bénéficiaire de la servitude.
La loi tire les conséquences de l'abandon d'objets et notamment d'une automobile soit entre les mains d'un hôtelier soit entre les mains d'un artisan.
En procédure, le Nouveau code de Procédure civile traite sous le nom de
"désistement" , de l'abandon d'une procédure déjà engagée ou d'un recours exercé contre un jugement. Sous le vocable de "renonciation" l'article 311-9 du Code civil interdit d'abandonner une action judiciaire relative à la
filiation.
En droit maritime, constitue une épave un navire qui a été abandonné par son équipage ou dont le propriétaire est inconnu ou qui néglige de procéder aux opérations de récupération ou de destruction. L'abandon réel ou présumé du navire entraîne l'application d'un régime juridique particulier. Le Code des assurances utilise le terme "délaissement" pour désigner l'abandon que le propriétaire d'une cargaison peut consentir aux chargeurs lorsqu'il n'est pas en mesure de les dédommager. En matière d'infractions maritimes toute absence irrégulière d'un officier ou d'un membre d'équipage est sanctionnée sous la qualification "d'abandon de poste".
Enfin, le code de la nationalité tire les conséquences de la "répudiation" de la nationalité française, terminologie qui recouvre un abandon des droits que le citoyen tenait jusque là de cette qualité .
Textes
Droit de la filiation, Code civil, art.311-9, 350, 351,NCPC, art.1158 et s.
Droit des obligations et des sûretés, Code civil, 713, 1053, 1265,656, 699 , 2021, 2180, 2220, 2026
L.31 mars 1996,
L31 déc.1903
Droit maritime L.17 déc.1926 art.40,84.
Droit procédural, NCPC, art. 311-9, 384, 385, 394, 400, 1024 et s
Droit des successions , Code civil, art 784, 800, 802,,965, ancien CPC, art.997
Nationalité , Code de la Nat., art.30
Mariage, divorce, art.275, 1492
Régimes matrimoniaux, Code Civil, 1492,
Doctrine
(Bordeaux), Droit de préemption : Droit de délaissement , éd.ENM, 1988.
Eudier (F.), Droit de la famille. 2ème édition , 2003, éd.Dalloz Sirey.
Levy-Bruhl (H.), Sur l'abandon noxal, ( droit romain), date ?, éditeur ?.
Trillat (B.) , Abandon et adoption , Ed.Autrement ,1988.
Salvage-Gerest (P.) , L'adoption, éd.Dalloz.
Free Download Now!
