AOR
AOR
Assistance à maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la
garantie de parfait achèvement.
Cette
assistance est réglementée par la
Loi MOP,
régissant les
relations entre
maître d'oeuvre et
maître d'ouvrage relevant du Droit public.
Obligatoire
en matière d'ouvrages de bâtiment des lors que les parties choisissent
de confier à la maîtrise d'oeuvre une mission dite"complète",
elle est facultative en matière d'ouvrages d'infrastructure.
Lorsqu'il
y est tenu, le maître d'oeuvre a pour obligation d'organiser les
opérations préalables à la réception des travaux, d'assurer le suivi
des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur
levée, de procéder à l'examen des désordres signalés par le maître de
l'ouvrage et enfin de constituer le dossier des ouvrages exécutés
nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage.
Voir
également
ACT
Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon -
Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.
AOR
Abréviation anglaise d'Atlantic Ocean Region, qui désigne une des zones de couverture des satellites Intelsat, sur la région de l'Atlantique-Nord.
AOR
ZONE DE RESPONSABILITÉ