Alignement
Alignement mégalithique
ALIGNEMENT
Terme utilisé dans le cadre de l’arrangement du consensus, lorsque pour un projet d’exportation apparaît une concurrence internationale. Les pays intéressés peuvent “ aligner ” leur offre sur la meilleure offre présentée. Se dit en anglais {matching}.
Alignement
Opération par laquelle l'autorité publique détermine la limite
entre le domaine public routier et les propriétés privées riveraines.
Il
est décidé par l'administration dans un plan d'alignement ou dans un POS.
Il
a deux objectifs principaux : se garantir contre tout empiétement des
riverains et pouvoir réaliser à moindre coût de légers travaux de
rectification ou d'élargissement de la voie publique.
L'alignement
impose des servitudes, souvent très lourdes, aux riverains telles le
respect de l'alignement en cas de construction nouvelle, l'obligation de
cession de parcelles non bâties comprises dans l'alignement,
l'interdiction de renforcer ou rénover tout immeuble faisant sailli sur
le domaine routier afin qu'il tombe en désuétude et soit détruit
ultérieurement (servitude dite de reculement qui s'assimile à une
expropriation à terme).
Les
riverains disposent cependant de plusieurs garanties.
D'une
part, toute modification de l'alignement ne peut résulter que de plans et
non de décisions individuelles.
D'autre
part, l'alignement doit être limité aux élargissements ou redressements
de faible importance (il ne peut servir à la création de voies
nouvelles) et les servitudes ne doivent pas modifier la nature
et la destination des propriétés.
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Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.
alignement
1. Ensemble des positions d'où un observateur voit deux ou plusieurs objets remarquables, tels que feux électriques, balises, etc..., dans un même plan vertical. 2. Représentation d'une route, d'une voie ferrée, etc..., sur une carte par référence aux détails topographiques environnants. 1/2/73
alignment
The bearing of two or more conspicuous objects (such as lights, beacons, etc.) as seen by an observer. 2. Representation of a road, railway, etc., on a map or chart in relation to surrounding topographic detail. 1/2/73
ALIGNMENT
alignement
parallélisme